Comment se conformer facilement à la réglementation concernant les capteurs de CO₂ dans les écoles ?

Êtes-vous au clair avec la réglementation sur les capteurs de CO₂ dans les écoles ? Les établissements scolaires regroupent quotidiennement un public particulièrement sensible à la qualité de l’air : les enfants. D’ailleurs, une série de décrets et de recommandations précisent comment gérer ce risque. En s’y mettant, il est facile de se conformer aux attendus réglementaires. Le point complet sur la marche à suivre.

Que prévoit la réglementation sur la détection du CO₂ dans les écoles ?

L’usage des capteurs de dioxyde de carbone fait partie des bonnes pratiques à instaurer dans la lutte contre la propagation du COVID-19 dans les intérieurs. Pourtant, la surveillance de la qualité de l’air constitue une obligation plus ancienne pour les établissements recevant du public (ERP). En effet, le décret du 17 août 2015 fixe les modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP. 

En raison de leur public, les établissements scolaires sont les premiers concernés. C’est assez logique : les enfants sont plus sensibles aux virus et aux polluants en raison de leur système respiratoire immature. 

Selon le décret d’application, les propriétaires ou exploitants des établissements accueillant un jeune public doivent : 

• Faire une évaluation des moyens d’aération des bâtiments ;
• Réaliser une campagne de mesure de polluants (via un organisme accrédité), sauf si le propriétaire a instauré un audit interne et a mis en place un plan d’action personnalisé.

Le recours à un organisme extérieur ne constitue donc pas une obligation. En revanche, l’évaluation de la qualité de l’air doit être renouvelée tous les 7 ans. 

Par ailleurs, un échéancier de mise en conformité des établissements a été fixé dans le décret. Ainsi, l’évaluation de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire : 

• En janvier 2018 pour les structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, écoles maternelles et primaires) ;
• En janvier 2020 pour les établissements d’enseignement pour le premier et le second degré.

L’auto-évaluation de la qualité de l’air est réalisée au moyen d’appareils de mesure tels que les capteurs de CO₂. Cette bonne pratique a été reprise dans le cadre de la prévention de la propagation du SARS-Cov-2. 

Un avis du HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) du 28 avril 2021 précise les seuils de référence des taux de dioxyde de carbone pour les ERP. Ces informations ont également été reprises dans le cadre du protocole sanitaire du MENJS (Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports) en avril 2021.

Quelles sanctions en cas d’absence de surveillance de l’air dans les ERP ?

En cas de non-respect du décret d’application du 17 août 2015, les propriétaires ou exploitants des établissements d’accueil pour enfants s’exposent à une amende. Les montants peuvent atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

L’ensemble des documents relatifs à l’évaluation et au suivi de la qualité de l’air doit être tenu à la disposition des autorités de contrôle. Voici maintenant comment éviter toute sanction, en appliquant la méthode définie par les autorités.

Se conformer à la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles 

Le Ministère de la transition écologique a publié en 2017 un guide pratique spécialement conçu pour les lieux d’accueil des enfants. En suivant ce guide pas à pas, vous mettez en place les moyens pour assurer votre conformité.

Le document d’appui est composé de 2 parties : 

• Les grilles de l’autodiagnostic de l’établissement, à renseigner par les catégories d’intervenants concernés (gestionnaire, personnel technique, enseignants, personnel de l’entretien des locaux) ;
• Les fiches informatives pour les outils métrologiques.

Parmi les bonnes pratiques attendues, les gestionnaires d’établissement ont à réaliser des mesures ponctuelles de dioxyde de carbone lors des périodes d’occupation des locaux. L’utilisation de ces appareils permet de mesurer le niveau de confinement de l’air intérieur.

Il est recommandé d’organiser des campagnes de mesure de taux de CO₂ dans chaque pièce de l’établissement et de baser les principes d’aération (périodicité et durée) sur cet indicateur.

Afin d’avoir un échantillonnage de mesure représentatif du taux d’occupation type de l’école, il est conseillé d’utiliser les capteurs CO₂ du lundi matin au vendredi en fin d’après-midi, de façon continue.

Il est inutile d’équiper chaque pièce d’un capteur de dioxyde de carbone. La campagne est réalisée sur plusieurs semaines en évaluant successivement chaque salle en fonction du nombre d’appareils. Consignez bien l’ensemble des résultats de la semaine pour actualiser votre protocole d’aération.

Bon à savoir : comment financer ses capteurs CO₂ pour les écoles ?

Les collectivités peuvent bénéficier d’une subvention d’un montant de 8 € par élève pour acheter des capteurs de CO₂. Cette mesure s’étend jusqu’au 31 décembre 2022 : il est encore temps !

Bien choisir ses capteurs de CO₂ pour les établissements scolaires

Le document officiel fait état de recommandations quant au choix des appareils pour mesurer le CO₂ d’une pièce : 

• Utiliser des équipements basés sur l’absorption dans l’infrarouge non dispersif (NDIR); 
• Indication du niveau de confinement de l’air en temps réel via des témoins lumineux afin de pouvoir apporter rapidement des mesures correctives.

Le code utilisé se décompose en 3 couleurs : 

• Voyant vert : concentration inférieure à 800 ppm;
• Voyant orange : concentration comprise entre 800 et 1 500 ppm de CO₂ ;
• Voyant rouge : concentration supérieure à  1 500 ppm de CO₂.

En associant les campagnes de mesure de CO₂ aux évaluations périodiques des moyens d’aération, vous disposez de la combinaison gagnante pour être en conformité à la réglementation sur la qualité de l’air dans les écoles.