Comment s’adapter aux nouvelles réglementations liées à la surveillance de la QAI dans les établissements recevant du public ?

L’année 2023 marque un tournant décisif pour les établissements recevant du public (ERP) en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI). Face aux enjeux sanitaires et environnementaux, l’heure n’est plus à l’incitation, mais à la mise en application de mesures à visée améliorative pour le public accueilli. Comment s’adapter aux nouvelles réglementations liées à la surveillance de la QAI pour les responsables d’ERP ? En détail, 6 actions à mettre en place pour se conformer au Code de l’environnement.

Surveillance de la QAI : quelles nouveautés pour les ERP ?

Deux nouveaux décrets sont parus le même jour en matière de contrôle de la qualité de l’air intérieur : 

• Le décret 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur ;
• Le décret 2022-1690 du 27 décembre 2022 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants de certains établissements recevant du public.

Ce dernier décret concerne particulièrement les établissements d’accueil pour enfants : des structures d’accueil de jeunes enfants aux établissements scolaires (1er et 2d degré). En revanche, le premier décret concerne quasiment tous les ERP, d’où l’intérêt de connaître les dispositions entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

La nouvelle réglementation prévoit différentes actions à mener par les exploitants ou responsables des établissements, à un rythme plus régulier que dans les décrets d’application précédents. L’objectif est d’intégrer la surveillance de la qualité de l’air intérieur à la politique de gestion des risques inhérents aux établissements accueillant du public. Voici le détail des actions à mener.

Piloter la surveillance de la QAI : un enjeu pour les ERP

Le décret 2022-1689 fixe le cadre général de la surveillance de la QAI des établissements. Le texte passe en revue 6 actions différentes à réaliser de façon périodique. Chaque mesure relève de la responsabilité du responsable ou de l’exploitant de l’ERP.

Face à de tels enjeux, la mise en place d’un pilotage organisé de la surveillance devient primordiale. Pour décliner l’ensemble des actions à mener, le meilleur atout des responsables reste le sens donné à ces mesures par les collaborateurs. 

Dans un premier temps, un travail de pédagogie et d’organisation est à réaliser. En fonction de l’organisation interne des établissements, il est possible de nommer un référent QAI et de fixer son champ d’intervention. Cette personne peut appartenir au personnel technique, par exemple. Quelle que soit la solution retenue, la gestion de la QAI doit être incarnée et identifiée au sein de l’équipe.

Évaluer annuellement les moyens d’aération des bâtiments

Les nouvelles réglementations renforcent le niveau d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments. Cette évaluation annuelle est réalisée en interne par les services techniques, la première devant être réalisée au plus tard au 1er janvier 2024. Deux nouveautés sont à souligner quant à l’évaluation des moyens d’aération : 

• La présentation des résultats via un nouveau cahier des charges (arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentations du rapport d’évaluation) ;
• L’intégration systématique de la mesure du taux de dioxyde de carbone dans l’air (arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure de CO2 dans l’air intérieur).

L’analyse tient compte de données à la fois qualitatives et quantitatives. Les effets néfastes de la concentration du dioxyde de carbone dans les espaces clos et partagés n’est plus à prouver. La pandémie a renforcé ces constats et a incité le législateur à une surveillance accrue du phénomène.

Investir dans un matériel de surveillance de la QAI fiable et durable

Au regard de la fréquence de l’auto-évaluation, un investissement dans un appareil de mesure du dioxyde de carbone est rapidement amorti. C’est aussi une bonne façon de faire entrer les bonnes pratiques dans l’établissement.

Quelques précautions sont de mise pour choisir la performance du produit et sa facilité d’utilisation. Notre gamme de compteurs de CO2 est en totale conformité avec les normes en vigueur. La prise en main est très simple.

Réaliser un auto-diagnostic de la QAI tous les 4 ans

En complément de l’évaluation annuelle des moyens d’aération, un auto-diagnostic de la qualité de l’air intérieur doit être réalisé tous les 4 ans. Ce travail de fond consiste à passer en revue différents aspects de la vie du bâtiment.

Afin de préparer au mieux ce diagnostic, vous pouvez être proactif dans tous les domaines de la vie de l’établissement. Voici quelques pistes : 

• Réduire au maximum les sources de polluants dans les équipements ;
• Assurer l’entretien des systèmes de ventilation de l’établissement ;
• Limiter les agents polluants dans les produits d’entretien des locaux.

Améliorer ces points au quotidien donnera lieu à un diagnostic satisfaisant.

Mesurer les polluants à l’issue de travaux

Les nouveaux décrets mettent en avant la notion d’étape clé de la vie du bâtiment. Il s’agit de périodes au cours desquelles le bâtiment subit des changements d’affectation ou des travaux. 

La loi prévoit la réalisation d’une campagne de mesure de polluants afin de déterminer l’impact des travaux sur la qualité de l’air intérieur. Cette opération doit être réalisée dans les 7 mois suivant la réception des travaux. Elle est assurée par un organisme accrédité.

Lorsque des travaux sont prévus, reportez-vous au tableau du décret n° 2022-1690 afin de savoir si vous êtes concerné par la campagne de mesure. Ce tableau inclut différents critères tels que le nombre de pièces du bâtiment ainsi que les superficies.

Élaborer un plan d’action pour l’amélioration continue de la QAI

L’ensemble de vos résultats est répertorié dans un plan d’action : 

• Évaluation annuelle des moyens d’aération ;
• Auto-diagnostic de la QAI tous les 4 ans ;
• Campagnes de mesures de polluants après travaux.

Ces différents résultats permettent de déterminer vos leviers d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur des établissements, à l’image d’une démarche continue.

Ces 6 actions concrètes vous ouvrent la voie d’une méthodologie bien rodée pour faire de la qualité de l’air intérieur un enjeu n° 1 pour votre établissement.

Si vous parvenez difficilement à maintenir une bonne qualité  d’air ambiant à l’intérieur de certaines pièces, il est possible de vous équiper de purificateurs d’air. Ces unités mobiles permettent de traiter l’air intérieur de façon à maintenir une qualité optimale.